Soucieux de vous tenir informés et conscients des enjeux économiques actuels, nous mettons à votre disposition dans cette rubrique des informations des instances publiques. (Cette page sera enrichie en fonction de l'évolution de l'actualité. Nous vous invitons à y revenir régulièrement.)
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? On vous explique !
Afin d'adapter l'organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance.
Dans le cadre du Plan de relance, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’alternance ou de professionnalisation. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ? On vous explique.
Les protocoles ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de la situation sanitaire (mise à jour : novembre 2021) :
- Protocole sanitaire pour les commerces
- Protocole sanitaire pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël
- Protocole sanitaire pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR)
- Protocole sanitaire pour l'événementiel professionnel
- Protocole sanitaire pour les fêtes foraines
- Protocole sanitaire pour les loisirs d'intérieur (indoor)
- Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage
- Protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et les discothèques
- Protocole sanitaire pour parcs de loisirs
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
- Protocole sanitaire pour la pratique sportive
- Pass sanitaire et festival
- Ressources utiles
Alors que les premières étapes du déconfinement viennent de débuter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois ?
« La maison n’accepte pas les chèques »… les clients des commerces ou des prestataires de services connaissent cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces...En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? On fait le point.
19 mai, 9 juin et 30 juin. Ce sont les dates des trois grandes étapes du déconfinement annoncées par le Gouvernement, qui restent toutefois soumises à l’évolution de la situation sanitaire.
Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été mis à jour.
Il renforce notamment :
1) - les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées par le Premier ministre jeudi 18 mars et qui pourrait bientôt concerné le Rhône
2) - ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Télécharger :
Télétravail | mode d'emploi
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.
Les nouveaux Cerfa pour les Contrats d'Apprentissage et les Contrats de Professionnalisation viennent d'apparaitre. Proche de la trame existante voici les principaux points supplémentaires ;
- il apparait un NIR numéro d'Identification au répertoire ou bien son N° de SS
- le code RNCP de la formation, qui permet de savoir si une formation est reconnue par l'Etat et aussi information sur les diplômes et titres professionnels ainsi que sur les certificats de qualification
- la possibilité de mettre 2 Maîtres d'apprentissage (seulement pour le contrat d'apprentissage).
Voici les liens pour les 2 cerfa nouveaux ;
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.
Pour rappel, le certificat d’aptitude à conduire en sécurité (Caces®) permet d’attester des connaissances et du savoir-faire des conducteurs de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. "SECURITE, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR"
La Cnam prolonge jusqu’au 1er juin 2021 la durée de validité des CACES® arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette date. La crise sanitaire continuant à perturber les activités de test et de formation.
Modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Issue d’un travail collaboratif entre le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable et la banque des Territoires, la plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS a été présentée le 10 décembre.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré par l’Union européenne comme un pays tiers. Aussi, il est indispensable que les entreprises se préparent aux changements apportés par le Brexit, en identifiant les conséquences sur leur activité et en prenant les décisions permettant de les limiter.
Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € (ou de 3 000 € pour Mayotte et la Guyane) ?
Si vous êtes une association, une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre association ou votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires d’au moins 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l'aide de 1 500 € maximum (ou de 3 000 € maximum pour les entreprises situées en Guyane ou à Mayotte) financée par l’État, les Régions et les collectivités d’outremer.
Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez déposer la demande pour le compte de l'entreprise ou de l'association.
Toutes les mesures de soutien aux entreprises
Pour bénéficier de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, d’une remise d’impôts directs, de l’aide au paiement des loyers… consultez l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises.
Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, nouvelles aides à l'embauche... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles sont les principales nouveautés pour 2021 ?
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Que faire lorsque l’on est cas contact ou que l’on présente des symptômes de contamination ?
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie - Risques professionnels mettent à disposition des guides, des fiches aux thématiques communes et et des fiches métier pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique ainsi que 2 fiches dédiées au restaurants d’entreprise et à la gestion des cas contacts.
ETI | PME | Financement | Industrie | Innovation et recherche Numérique
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
PME | TPE | Numérique
L’initiative France Num a pour objectif de vous accompagner dans la transformation numérique en vue du développement de votre activité au moyen du numérique.
ETI | PME | TPE | Emploi et formation | Financement
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
PME |TPE | Écologie | Financement
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
ETI | Financement | Industrie | Soutien de l'activité
Cette mesure vise à alléger les impôts de production des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de l’attractivité du territoire.
Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.
Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire.
On vous présente l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation !
Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre.
Le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un couvre-feu.
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.
Voici deux documents :
Guide Bonnes Pratiques EMPLOYEURS
En tant qu’employeur vous être responsable de la santé et de la sécurité de toute personne travaillant dans votre entreprise. A ce titre, face à l’épidémie de Covid-19, vous devez adapter les mesures de prévention des risques professionnels pour intégrer le risque de contamination.
Guide Bonnes Pratiques SALARIES
Votre employeur est responsable de la sécurité et de la santé au travail de ses salariés. Mais, en tant que salarié, vous êtes également tenu de prendre soin de votre santé et de la sécurité et de celles de mes collègues.
Afin de concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le protocole présente les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants.
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1er septembre. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? On vous explique !
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge (décret- n° 2020-1223 du 6 octobre 2020).
Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au prêt garanti par l'État (PGE), parce que nécessitant une profonde restructuration, d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?
Voici deux documents :
Guide Bonnes Pratiques EMPLOYEURS
En tant qu’employeur vous être responsable de la santé et de la sécurité de toute personne travaillant dans votre entreprise. A ce titre, face à l’épidémie de Covid-19, vous devez adapter les mesures de prévention des risques professionnels pour intégrer le risque de contamination.
Guide Bonnes Pratiques SALARIES
Votre employeur est responsable de la sécurité et de la santé au travail de ses salariés. Mais, en tant que salarié, vous êtes également tenu de prendre soin de votre santé et de la sécurité et de celles de mes collègues.
Renforcement du fonds de solidarité, prolongement de l'activité partielle, exonération de cotisations sociales... Le Gouvernement renforce le dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.
Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d’horizon sur le sujet.
Métro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des transports de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs.
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée ou publique. À quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Comment sont établies les indemnités de congés payés ?
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a reçu, les organisations représentatives des entreprises du monde de la nuit le 18 septembre. La réunion a permis d’étendre l’accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu’à présent exclus du dispositif.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.
Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.
En savoir plus
Vous avez des questions réponses sur le sujet, rendez-vous sur la page dédiée du Ministère de la Solidarité et de la Santé.
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.
Un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle, en l’occurrence la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel va prévaloir.
A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, jeudi 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le Télétravail et le Déconfinement.
Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.
Après avis des partenaires sociaux, le ministère du Travail publie un questions-réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.
Le comité de crise sur les délais de paiement s’est réuni sept fois depuis sa mise en place, le 23 mars dernier. Les chiffres mis à jour semblent indiquer que son action, au cœur de l’écosystème entrepreneurial français, contribue à limiter l’hémorragie de trésorerie liée à la détérioration des délais de paiement.
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site tout en respectant la priorité aux interventions à distance et les mesures sanitaires | 23/04/20
Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril | 06/04/20
Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises | 06/04/2020
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2020 | 01/04/20
Le décret n°2020- 549 du 11 mai 2020 publié au JO du 12, entre en vigueur ce jour. Il fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail.
Le décret prévoit, à titre temporaire, qu’un médecin du travail pourra délivrer un arrêt de travail pour les salariés des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d'infection au covid-19, ou faisant l'objet de mesures d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.
Le médecin du travail ne pourra en revanche pas prescrire d’arrêt de travail pour les salariés parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.
