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Création compte AT-MP | nov 2021


C'est le dernier délai avant la fin du mois de novembre !

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Les entreprises de moins de 10 salariés doivent créer un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021.

Les entreprises de tailles plus importantes l'ont déjà mis en place :

- Depuis le 1 er  janvier 2020 pour les entreprises de 150 salariés et plus,
- Depuis le 1 er  janvier 2021 pour les entreprises de 10 à 149 salariés.

Cette notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP ne deviendra obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés qu’à compter du 1 er  janvier 2022 (décret n°2020-1232 du 8 oct. 2020). À cette fin, l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021.
Le taux de cotisation dû par l’employeur au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est recalculé chaque année, en fonction de la taille de l’entreprise et de sa sinistralité. Aussi, la CARSAT notifie chaque année aux entreprises le taux applicable.

Ne pensez pas que votre comptable l'a déjà fait, il l'a fait en tant que tiers, mais vous devez le faire en tant qu'entreprise.

Comment le faire ?

L’Assurance maladie rappelle que pour remplir l’obligation de notification dématérialisée du taux AT-MP au 1 er  janvier 2022, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT-MP sur le site :

https://www.net-entreprises.fr  avant le 1er décembre 2021.

Il faudra renseigner le numéro Siret, un nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide puis sélectionner « le compte AT-MP » à partir du menu personnalisé.
L’Assurance maladie précise que l’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24h.

Retrouvez les informations nécessaires fournies par l'Assurance-Maladie grâce à ce lien :
https://www.ameli.fr/rhone/entreprise/votre-entreprise/compte-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/ouvrir-compte-atmp

Attention : Pénalité en l’absence d’ouverture d’un compte AT-MP

L’Assurance maladie indique qu’en l’absence d’ouverture d’un compte AT-MP, des pénalités seront faites par augmentation de vos taux de cotisation !

Alors, rendez-vous sur https://www.net-entreprises.fr pour créer votre compte en toute sérénité !

A propos

SOLEN est un organisme professionnel apolitique rassemblant les acteurs du tissu économique du sud-ouest lyonnais.

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